Réglement intérieur

Le règlement intérieur

La Maison des Jeunes et de la Culture de Persan est une association d’éducation populaire créée en 1965 et régie par la loi 1901. Elle est affiliée à la Fédération Régionale d’Ile de France des Maisons des Jeunes et de la Culture et à la Fédération Départementale du Val d’Oise des Maisons des Jeunes et de la Culture. L’association bénéficie de l’agrément Jeunesse, Sport et Education Populaire. Les statuts, comptes rendus d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi que les comptes rendus des conseils d’administration sont disponibles au siège social de l’association, sur demande.

Vocation et valeurs

La MJC est ouverte à tous, respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, ou une confession. Respectueuse des convictions personnelles, elle croit aux vertus de la confrontation des idées dans une ambiance d’échange et de convivialité. Chaque adhérent a le devoir d’éviter toute discrimination, sexisme, racisme, xénophobie, différence sociale ou intolérance religieuse, et de s’abstenir de tout prosélytisme ou propagande politique. La MJC a pour but de permettre à tous ses adhérents, au public qu’elle accueille ainsi qu’au personnel, de se cultiver, de se distraire ou de travailler en paix et en sécurité. Toute personne fréquentant la Maison des Jeunes et de la Culture doit être respectée – Toutes les formes d’agressivité physique ou verbale ou comportement indécent seront sanctionnés

La MJC Persan est un établissement ERP classé en type L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) avec des aménagements de type R (établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement) de la 3ème catégorie (de 301 à 700 personnes), soumis à des consignes et des obligations d’hygiène et de sécurité. Le bâtiment accueillant des publics très divers, notamment des jeunes et des enfants en bas âge, les risques élevés imposent des normes de sécurité particulières, un respect strict des législations en vigueur, des règles essentielles d’hygiène et de santé publique, et des règlements et statuts propres à la MJC Persan.

Les adhérents sont tenus de prendre soin du matériel utilisé et des locaux en général. Les professionnels de la MJC Persan et les adhérents sont tenus de laisser les locaux en ordre et en état de propreté à la fin de chaque séance afin de permettre le bon déroulement de l’activité suivante. En cas de détérioration des locaux causée par négligence, imprudence ou vandalisme, les frais de réparation seront à la charge du contrevenant.

L’association décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes.

Article 3 - Adhésion

L’adhésion à l’association est obligatoire pour la pratique d’une ou plusieurs activités. Elle est individuelle et annuelle, valable un an à dater du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Elle implique l’acceptation des règles générales qui régissent l’association. Le montant de l’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale et n’est pas remboursable en cas d’abandon.

Elle permet à l’adhérent :

• de participer aux activités choisies, aux commissions bénévoles
• d’être assuré pour la période d’activité
• d’assister aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• d’être éligible au conseil d’administration (à partir de 16 ans et adhérent de plus de 6 mois)
  

Assurances

Chaque adhérent est assuré en responsabilité individuelle accident. L’assurance est valable uniquement sur les périodes d’activités définies annuellement par l’association. En cas d’accident dans le cadre de l’activité, l’association doit être prévenue dans les 24h et le constat doit être déposé chez l’assureur dans les 48h suivant l’accident.

ARTICLE 4 – ACTIVITÉS

Les activités hebdomadaires se déroulent sur 32 séances, hors période de vacances scolaires.

A – Horaires
Les horaires d’activité pour lesquels l’adhérent est inscrit doivent être respectés. Il n’est pas autorisé de permuter d’un cours à l’autre. D’autre part, l’accès à un cours ne peut se faire qu’après avoir validé son inscription à l’exception du cours d’essai offert.

B - Encadrement
Les activités de l’association MJC Persan sont encadrées par des professeurs et des animateurs techniciens salariés de l’association. Certaines activités peuvent être encadrées par des membres bénévoles de l’association, ou par des prestataires extérieurs.

C – Annulation
Nous pouvons être amenés à annuler une activité en cours d’année notamment si elle ne réunit pas un nombre suffisant de participants. Dans ce cas la MJC Persan proposera à l’adhérent d’intégrer une autre activité selon les possibilités ou procédera à un remboursement au prorata temporis, le libérant ainsi de tout engagement.

L’association se réserve le droit d’annuler des séances pour les motifs suivants :

• Absence d’un professeur pour motif sérieux
• Travaux dans une salle d’activité
• Intempéries ou autres motifs indépendants de l’association pouvant mettre en péril la sécurité des participants.

Les participants sont alors prévenus par voie d’affichage, sur le site, par téléphone, par mail ou par sms. Pour les deux derniers cas, l’association recherchera des locaux de substitution ou proposera des cours en distanciel selon les possibilités offertes. A défaut et en cas d’annulation prolongée au-delà de deux séances consécutives, l’association prendra des mesures pour assurer la continuité pédagogique et proposer des compensations. Éventuellement, sur décision du Conseil d’Administration, l’association pourra procéder au remboursement d’une partie de la cotisation calculée au prorata du nombre de séances annulées.

ARTICLE 5 – INSCRIPTIONS ET COTISATIONS

A – Inscription et Cotisation :
L’inscription et la cotisation sont annuelles. Elles sont obligatoires après le cours d’essai et avant la 1ʳᵉ participation de l’adhérent à l’activité choisie. Tout participant n’ayant pas réglé son adhésion ainsi que sa cotisation ne sera pas accepté aux cours.

L’inscription se fait sur le site persan.goasso.org en distanciel ou accompagné.e à l’accueil de la MJC.

Tout adhérent, s’il ne souhaite pas poursuivre l’activité, peut demander la restitution entière de son paiement dans les quinze jours suivant son inscription. Toute participation d'activité perçue par l'Association ne pourra être remboursée en raison d'absences du participant ou d’arrêt du participant, sauf exception en cas de déménagement, longue maladie ou accident, justifiés par un certificat médical et entraînant un arrêt définitif de l'activité pour la saison. Le remboursement sera établi au prorata des séances restantes.

L’association propose des facilités de paiement sous couvert d’une demande auprès de l’équipe de direction/accueil. Dans ce cas, le règlement se fera par chèques déposés à l’avance (au maximum 6), que l’association encaissera chaque fin de mois. Le paiement peut se faire mensuellement à partir de la date d’inscription, le dernier chèque ne pouvant être encaissé au-delà du mois de juin de la saison concernée. Les paiements peuvent être effectués par chèques bancaires, chèques postaux, chèques vacances, coupons sport, bons CAF, espèces, ainsi que par CB (uniquement en ligne). L’association peut accompagner des adhérents dont la situation le justifie dans des démarches auprès d’organismes
spécialisés et étudier des possibilités d’aides concernant leur cotisation.

B – Participation aux frais d’activité :
Une participation supplémentaire peut être demandée pour couvrir certains frais d’activités, étant bien entendu que les activités ne sauraient, en aucun cas, devenir le cadre de manifestations commerciales.
Ces cotisations sont fixées par le Conseil d’administration.

C – Réinscriptions :
Des inscriptions sont possibles dès le mois de juin afin de permettre aux adhérents de conserver leur place dans leur activité pour l’année suivante.

D – Réductions :
Une réduction de 20% est accordée sur la 2ème activité et 30% sur les suivantes pour les membres d'un même foyer. Une réduction de 20% est accordée aux bénéficiaires du RSA, aux demandeurs d’emplois et aux étudiants dès la première activité et sur présentation d’un justificatif.

E – Inscription en cours d’année :
Après les vacances de la Toussaint, la cotisation due sera calculée au prorata des séances restantes.

ARTICLE 6 – SANCTIONS

En cas de manquement caractérisé aux règles de la bienséance ou d’inobservation du présent Règlement ou des Statuts, la Direction est en droit de prononcer des sanctions à l’égard d’un adhérent ou d’un autre membre, sous réserve d’appel non suspensif devant le Conseil d’Administration. Elles pourront prendre la forme :

• Lettre d’avertissement
• Renvoi temporaire
• Radiation (article 6 des Statuts)

Toutes ces décisions seront notifiées aux parents quand elles concernent un mineur. En cas de renvoi, les adhésions et les participations versés par l’adhérent restent acquises à l’Association.